Lawrence v. Texas

	Lawrence v. Texas
	; Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet	John Geddes Lawrence et Tyron Garner v. Texas
Composition de la cour	Juge en chef : Rehnquist; Juges assesseurs : Stevens, O'Connor, Scalia, Kennedy, Souter, Thomas, Ginsburg, Breyer
Question posée	L'interdiction de la sodomie entre adultes de même sexe consentants est-elle légale ?
Soumis	16 juillet 2002
Plaidé le	26 mars 2003
Décidé	26 juin 2003
Réponse donnée	Cette interdiction est incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le 14e amendement de la Constitution.
No de l'affaire	539 U.S. 558
Lien cas	Décision sur Wikisource
Lien débats	Débats sur Oyez.org
Chronologie
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Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003, déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les relations homosexuelles exclusivement, incompatible avec les exigences de due process affirmées dans le Quatorzième amendement de la Constitution fédérale.

L'affaire débute en 1998, lorsque John Geddes Lawrence et Tyron Garner sont condamnés sur le fondement d'une loi du Texas interdisant les rapports sexuels anaux entre personnes de même sexe. Soutenus par l'association Lambda Legal, ils contestent leur condamnation jusque devant la Cour suprême.

Lawrence v. Texas, rendu par six juges contre trois, opère un revirement de jurisprudence par rapport à l'arrêt Bowers v. Hardwick de 1986. La décision, rédigée par Anthony Kennedy, met notamment en avant le droit au respect de la vie privée. Considérée comme une grande avancée pour les personnes LGBT, elle ouvrira notamment la voie à la légalisation du mariage homosexuel à travers le pays dans Obergefell v. Hodges en 2015.